NOS STATUTS
PREAMBULE
Le Bénin, ex-Dahomey proclamé République le 4 décembre 1958, a été pendant plusieurs années le théâtre de nombreux changements politiques ayant porté à la tête de l’Etat divers régimes se prévalant d’idéologies diverses.
La Conférence Nationale des Forces vives de la nation tenue à Cotonou du 19 au 28 février 1990 regroupant politiques, société civile, religieux, a redonné confiance au peuple avec l’avènement d’une ère démocratique. Le pays s’est doté d’une nouvelle constitution, adoptée par référendum, le 11 décembre 1990. Le Renouveau démocratique a posé les bases institutionnelles et légales pour l’émergence des forces politiques et d’organisations de la société civile.
C’est dans cette optique que des femmes et des hommes convaincus de la nécessité d’opérer des changements qualitatifs urgents et possibles pour le compte de leur pays, conscients de ce que la démocratie et l’Etat de Droit favorisent le développement, ont décidé en toute liberté de se constituer en Association sur la base des dispositions statutaires ci-après :
TITRE I : CREATION - DENOMINATION - SIEGE - COMPOSITION - DUREE
Article 1er : Il est créé en République du Bénin, une Organisation Non Gouvernementale (ONG) apolitique et à but non lucratif dénommée « BÂTISSEURS DE DEMAIN ».
Article 2 : Le siège de l’ONG est fixé dans le 1er arrondissement de la Commune de Cotonou à la Cité Vie Nouvelle, DONATEN, Villa 22. Maison Benjamin ZINSOU, 06 BP 204 PK3 AKPAKPA, Tél. 21331727 - 95405956 - 97443313. Il peut être toutefois transféré en tout autre lieu du territoire national, sur décision de l’Assemblée Générale.
Article 3 : L’ONG - BÂTISSEURS DE DEMAIN a pour but essentiel d’œuvrer pour la promotion des enfants par des activités de formation, de sensibilisation et de conscientisation à l’esprit de responsabilité, de citoyenneté et de patriotisme d’une part, et par la recherche des fonds d’aide à l’intention des enfants déscolarisés, abandonnés et orphelins, d’autre part.
Elle est chargée de :
- former les enfants à la paix, la justice, le respect du bien public et l’égalité sociale ;
- former les enfants sur leurs droits et devoirs ;
- contribuer efficacement par des actions de sensibilisation à la lutte contre le travail des enfants ;
- travailler pour une meilleure prise en charge ou d’aide aux enfants orphelins, abandonnés, déscolarisés qui sont hébergés dans des orphelinats ou autres établissements similaires.
Ces objectifs seront mis en œuvre à travers :
• des ateliers de formation sur divers thèmes ;
• l’organisation des journées récréatives ;
• la visite et l’octroi des dons aux enfants orphelins, abandonnés ou déscolarisés.
Article 4 : L’ONG - BÂTISSEURS DE DEMAIN peut collaborer avec toute institution dont les objectifs concordent avec ceux prévus dans les présents statuts.
Article 5 : L’ONG - BÂTISSEURS DE DEMAIN est composée de membres fondateurs, de membres actifs, de membres d’honneur et sympathisants.
Article 6 : Sont membres fondateurs, les initiateurs de l’ONG et tous ceux qui ont participé à l’Assemblée Générale constitutive et ont signé le procès-verbal constitutif.
Article 7 : Sont membres actifs, toutes personnes qui assistent aux réunions, payent régulièrement les cotisations et accomplissent avec conscience, dévouement, lucidité et esprit de responsabilité toutes missions à elles confiées par l’ONG.
Article 8 : Sont membres d’honneur, les personnes pouvant apporter à l’ONG leurs expériences et notoriété.
Article 9 : Sont membres sympathisants, toutes les personnes ressources qui s’intéressent à la vie de l’ONG.
Article 10 : La qualité de membre se perd :
- par démission ;
- par exclusion pour motifs graves (sur décision de l’Assemblée Générale au 2/3) ;
- par manque d’assiduité (apprécié par le Bureau sous réserve d’approbation ultérieure par l’Assemblée Générale)
- par suite d’un décès.
Article 11 : L’ONG - BÂTISSEURS DE DEMAIN est créée pour une durée indéterminée.
TITRE II : ORGANISATION - FONCTIONNEMENT - ADMINISTRATION
Article 12 : Les organes de l’ONG - BÂTISSEURS DE DEMAIN sont :
- l’Assemblée Générale ;
- le Conseil d’Administration ;
- le Bureau Exécutif.
Article 13 : L’Assemblée Générale de l’ONG - BÂTISSEURS DE DEMAIN en tant qu’organe suprême de décision est composée de l’ensemble des membres de l’ONG. Elle est garante de la réalisation des objectifs qu’elle se fixe dans les présents statuts. Elle amende et adopte les statuts et règlement intérieur de l’ONG.
Article 14 : L’Assemblée Générale se réunit ordinairement une fois l’an. Elle peut aussi se réunir en session extraordinaire à la demande du Bureau Exécutif, du Président ou des ¾ des membres de l’ONG en règle vis-à-vis de la cotisation.
Article 15 : Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit réunir au moins la moitié des membres actifs en règle vis-à-vis des dispositions statutaires. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale est convoquée dans un délai de quinze (15) jours et peut délibérer valablement à la majorité simple quel que soit le nombre de membres présents. Les délibérations de l’Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal.
Article 16 : Le Conseil d’Administration de l’ONG - BÂTISSEURS DE DEMAIN est l’organe de décision entre deux (02) Assemblées Générales. Il comprend cinq (05) personnes réparties comme suit :
- le Président de l’ONG ;
- le Secrétaire Exécutif ;
- le Responsable au Développement et à la Prospective ;
- le Responsable à la Communication ;
- le Trésorier Général.
Article 17 : Les attributions du Conseil d’Administration consistent à :
- fixer les grandes orientations des activités de l’ONG ;
- apprécier le rapport d’activités du Bureau Exécutif ;
- procéder régulièrement à une évaluation des performances de l’ONG.
Article 18 : Les membres du Conseil d’Administration ont un mandat de quatre (04) ans renouvelables une seule fois.
Article 19 : En cas de vacance ou d’absence prolongée, tout membre du Conseil d’Administration peut être remplacé au cours de son mandat sur décision prise par le Conseil d’Administration.
Article 20 : Le Conseil d’Administration de l’ONG peut faire appel à toute compétence qu’il juge utile dans l’exécution de ses tâches.
Article 21 : Le Président de l’ONG assure également la présidence du Conseil d’Administration.
Article 22 : La fonction de membre du Conseil d’Administration de l’ONG est gratuite.
Article 23 : Le Bureau Exécutif est l’organe d’exécution des programmes approuvés par le Conseil d’Administration.
Article 24 : Le Bureau Exécutif dont le mandat est de quatre (04) ans renouvelables une seule fois, se compose des membres élus par l’Assemblée Générale à savoir :
1. Président
2. Secrétaire Exécutif ;
3. Responsable au Développement et à la Prospective ;
4. Responsable à la Communication ;
5. Responsable aux Structures décentralisées ;
6. Responsable à l’Organisation ;
7. Trésorier Général ;
8. Trésorier Général Adjoint ;
9. Responsable aux Affaires Culturelles et Sportives.
Article 25 : Le Président de l’ONG :
- préside de droit les Assemblées Générales et les réunions du Bureau Exécutif ;
- signe au nom des membres toutes les pièces et documents relatifs à l’Administration de l’ONG ;
- prend les initiatives nécessaires à la bonne marche de l’ONG conformément aux statuts et règlement intérieur et de concert avec les autres membres du Bureau Exécutif.
Article 26 : En cas d’empêchement temporaire, le Secrétaire Exécutif assume son intérim.
En cas de démission, d’exclusion ou de décès, le Secrétaire Exécutif assure ses fonctions jusqu’à son remplacement lors d’une réunion convoquée à cet effet. Cette réunion doit avoir lieu au plus tard quinze (15) jours après le constat de la vacance. Dans ces conditions, le nouveau Président est élu pour la durée restant à couvrir le mandat de son prédécesseur. Il en est de même pour les autres membres élus du Bureau.
Article 27 : Le Secrétaire Exécutif est chargé de la rédaction des correspondances. Il établit les procès-verbaux des réunions du Bureau Exécutif et des sessions de l’Assemblée Générale. Il a en charge la coordination de toutes les activités de l’ONG.
Article 28 : Le Responsable chargé du Développement et de la Prospective a en charge la coordination de la logique des projets des différentes commissions techniques de l’organisation.
Article 29 : Le Responsable chargé de la Communication est un personnage clé dans l’Organisation de la communication interne et externe de l’ONG. Il constitue l’interface de l’ONG avec les médias ou avec l’extérieur en général. Le Responsable de la Communication représente l’ONG dans tous les domaines où la communication est en jeu : salons spécialisés, clubs de la presse, regroupements d’associations, conférences débats, manifestations officielles etc. Il ne doit pas cependant outrepasser ses prérogatives en engageant l’ONG sur des positions qui ne sont pas les siennes.
Article 30 : Le Responsable chargé des structures décentralisées a pour mission essentielle d’être en relation permanente avec la base de l’ONG. Il définit et met en œuvre la politique d’installation des structures de base de l’ONG.
Il doit également prendre en compte les structures professionnelles regroupant les différents corps de métiers…
Article 31 : Le Responsable à l’Organisation s’occupe de l’organisation matérielle des rencontres, des activités de l’ONG et des relations.
Article 32 : Le Trésorier Général assure la collecte des cotisations des membres, identifie les actions pouvant permettre à l’ONG de mobiliser des ressources pour mieux répondre à ses objectifs. Il veille à l’adéquation des recettes et des dépenses.
Article 33 : Le Trésorier Général Adjoint assiste le titulaire dans l’exécution des tâches liées à leur poste.
Article 34 : Le Responsable aux Affaires Culturelles et Sportives en étroite collaboration avec le chargé de développement et de la prospective, conçoit et met en œuvre les projets du ressort de son département, car la promotion des valeurs culturelles et sportives doit être le socle de toutes les initiatives de ce département.
Article 35 : Deux commissaires aux comptes choisis par le Conseil d’Administration sont chargés du contrôle de la gestion financière du Trésorier Général. A cet effet, ils doivent prêter serment devant une juridiction légale de la République du Bénin.
TITRE III : ADHESION - OBLIGATIONS - RESSOURCES
Article 36 : L’ONG - BÂTISSEURS DE DEMAIN reste ouverte à tout citoyen béninois et étranger résidant à l’intérieur ou à l’extérieur du Bénin. Pour y adhérer, il faut remplir les conditions suivantes :
- être de bonne moralité ;
- accepter les dispositions des présents statuts et du règlement intérieur ;
- payer les droits d’adhésion ;
- remplir une fiche d’adhésion et s’engager à défendre les idéaux de l’ONG.
Article 37 : Les ressources de l’ONG se composent :
- des cotisations annuelles ;
- des recettes de diverses prestations ;
- des dons, legs et subventions qui pourraient être accordés par un bienfaiteur ou membres d’honneur ;
- des ressources extérieures provenant d’ONG partageant les mêmes idéaux.
TITRE IV : MODIFICATION - DISSOLUTION - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 38 : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Bureau Exécutif ou à la demande d’au moins deux tiers (2/3) des membres de l’ONG.
Article 39 : La dissolution de l’Organisation relève de la compétence de l’Assemblée Générale. En cas de dissolution de l’ONG, l’actif net sera dévolu à une œuvre sociale ou à une ONG visant les mêmes objectifs.
Article 40 : Le Règlement intérieur qui précise et complète certaines dispositions des présents statuts est adopté par l’Assemblée Générale.
Les présents statuts ont été amendés et adoptés en Assemblée Générale et à l’unanimité à Cotonou, le dimanche 16 octobre 2005.
L’Assemblée Générale
