REGLEMENT INTERIEUR
CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er : Le présent règlement intérieur s’applique à tous ceux qui, conformément aux articles 6 et suivants des statuts, sont membres de l’ONG, à l’exception des personnes qui, à cause de l’intérêt qu’elles portent aux activités de l’ONG acceptent d’en être des membres honoraires.
Article 2 : Les organes de l’ONG - BÂTISSEURS DE DEMAIN sont :
- l’Assemblée Générale ;
- le Conseil d’Administration ;
- le Bureau Exécutif.
Article 3 : Tout membre de l’ONG est tenu de remplir la fiche d’adhésion et de se faire délivrer une carte de membre. Tous les membres remplissant les conditions citées aux articles 6 et suivants des statuts ont les mêmes devoirs et droits vis-à-vis de l’ONG.
Article 4 : Toutes les fonctions au sein du Bureau Exécutif sont gratuites et elles doivent être accomplies avec conscience et abnégation.
Article 5 : Toutes les activités de l’ONG se déroulent sous l’autorité et la responsabilité du Président ou du Secrétaire Exécutif.
CHAPITRE II : DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 6 : L’Assemblée Générale se réunit ordinairement une fois l’an. Cette session est consacrée à l’étude et à l’approbation des rapports moral, matériel et financier présentés par le Secrétaire Exécutif au nom du Bureau Exécutif.
L’ordre du jour provisoire des sessions ordinaires est établi par le Bureau Exécutif et porté à la connaissance des membres au moins quinze (15) jours avant les sessions.
Article 7 : L’Assemblée Générale peut aussi tenir des sessions extraordinaires conformément aux dispositions de l’article 14 des statuts. L’ordre du jour des sessions est limité aux questions les ayant motivées.
Article 8 : Pour les Assemblées Générales, une convocation signée par le Président ou le Secrétaire Exécutif, en cas d’empêchement justifié, doit être adressée à chaque membre.
Article 9 : Tout membre peut se faire représenter par un autre membre aux sessions de l’Assemblée Générale. Dans ce cas, un membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Article 10 : L’Assemblée Générale, comme le stipule l’article 15 des statuts ne peut valablement délibérer que si elle réunit au moins la moitié des membres actifs en règle vis-à-vis des cotisations annuelles et des textes réglementaires. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale est convoquée dans un délai de quinze (15) jours et peut délibérer valablement à la majorité simple.
Sauf décision du Bureau Exécutif, tous les votes ont lieu au scrutin secret.
Article 11 : Le Conseil d’Administration fonctionne sur la base des dispositions décrites dans les statuts.
CHAPITRE III : DU BUREAU EXECUTIF
Article 12 : Le Bureau Exécutif est composé de neuf (09) membres répartis comme suit :
- Président
- Secrétaire Exécutif ;
- Responsable au Développement et à la Prospective ;
- Responsable à la Communication ;
- Responsable aux Structures décentralisées ;
- Responsable à l’Organisation ;
- Trésorier Général ;
- Trésorier Général Adjoint ;
- Responsable aux Affaires Culturelles et Sportives.
Article 13 : La durée du mandat des membres élus par l’Assemblée Générale est de quatre (04) ans.
Article 14 : En sa qualité de premier responsable de l’ONG, le Président a plusieurs attributions.
Il a l’obligation de suivre et de guider les membres de l’ONG par rapport à leur motivation, leur besoin en formation continue, leurs programmes de travail et veiller à leur bonne intégration dans l’ensemble de l’Organisation.
« BÂTISSEURS DE DEMAIN » étant une ONG qui comprend une forte composante de jeunes, il doit veiller à une bonne intégration des jeunes et de l’équipe dirigeante dans l’ensemble. Il s’agit de tenir informés les membres au sujet des activités des différents secteurs (feuille de liaison) et d’organiser un certain nombre de manifestations et d’actions qui contribuent à la cohésion interne de l’ONG.
En outre, le Président est responsable du suivi et de la délégation d’un certain nombre d’activités en relation avec l’administration technique de l’ONG (comptabilité, gestion du personnel, …). Il doit être à l’écoute des autres membres du Bureau et montrer une forte capacité d’intégration au sein de l’équipe. Il a droit de signature des chèques.
En qualité de premier responsable de l’ONG, il constitue un interlocuteur privilégié de l’Association auprès des différentes institutions de la République et des organisations de la société civile. Par conséquent, le Président devra veiller à la mise en place d’une franche collaboration entre ces institutions et l’ONG.
Article 15 : Le Secrétaire Exécutif a en charge l’organisation des réunions internes à l’ONG, la rédaction des comptes rendus des réunions et des événements. Il assure la gestion administrative (correspondance, archives, procès-verbaux). Il est également responsable du volet formation.
Le Secrétaire Exécutif assure la coordination générale de toutes les activités de l’ONG. Il dirige les réunions et coordonne l’exécution des décisions des organes. Il s’occupe du Management du groupe. Le Secrétaire Exécutif est chargé de la coordination de l’ensemble des activités de l’ONG. Il s’agit plus particulièrement de veiller au suivi des décisions des différents organes de « BÂTISSEURS DE DEMAIN » et de maintenir la cohérence au niveau de l’action et de l’image de l’ONG. Il veille à la cohérence de l’ensemble des actions menées au nom de l’ONG.
En outre, le Secrétaire Exécutif est chargé de la conception de la politique sociale de l’ONG. Il devra œuvrer pour établir au plan interne des relations de solidarité. En étroite collaboration avec le chargé du Développement et de la Prospective, il assure la conception et la mise en œuvre des projets relatifs à la solidarité nationale et internationale.
Article 16 : Le Responsable chargé du Développement et de la Prospective a en charge la coordination de la logique des projets des différentes commissions techniques de l’organisation. Ses principales tâches consistent à :
• assister le Président dans le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des projets de développement au sein de l’organisation ;
• assister au plan technique le Président dans l’élaboration des stratégies, plans et programmes de développement ;
• suivre et évaluer l’exécution de tous les projets de développement au niveau de l’organisation ;
• appuyer techniquement les commissions techniques de l’organisation dans la mobilisation des ressources pour le développement à travers les concertations avec les partenaires.
En outre, le chargé du Développement et de la Prospective devra :
• définir le développement et l’exécution des différents projets ;
• coordonner et faire le suivi nécessaire des actions de développement ;
• définir et faire approuver par le Bureau le programme d’actions comme des projets avec résultats identifiables (publications, formations, séminaires) ;
• mettre en place et diriger un ou plusieurs groupes de travail suivant les projets à concevoir et à mettre en œuvre ;
• rechercher des financements permettant de soutenir l’action de son programme par des contrats d’études ;
• assurer une coordination étroite avec les autres membres du Bureau.
Article 17 : Le Responsable chargé de la Communication est un personnage clé dans l’Organisation de la communication interne et externe de l’ONG. Il constitue l’interface de l’ONG avec les médias ou avec l’extérieur en général. Le Responsable de la Communication représente l’ONG dans tous les domaines où la communication est en jeu : salons spécialisés, clubs de la presse, regroupements d’associations, conférences débats, manifestations officielles etc. Il ne doit pas cependant outrepasser ses prérogatives en engageant l’ONG sur des positions qui ne sont pas les siennes.
Ses missions sont multiples :
• faire passer des messages en cohérence avec la stratégie de l’ONG ;
• choisir les moyens appropriés (communiqués, interviews, conférences de presse, animation site web) ;
• conseiller l’ONG sur la politique de communication à mener ;
• prendre contact avec les médias dès qu’une action de communication a été décidée ;
• répondre aux sollicitations des médias, en leur répondant directement ou en canalisant les appels vers les membres en charge des dossiers spécifiques ou, si le thème est stratégique, vers le Président ;
• actualiser le fichier médias ;
• promouvoir l’information citoyenne en vue d’encourager les changements de comportement ;
• élaborer et mettre en œuvre des stratégies d’information et de communication pour promouvoir le développement de la citoyenneté ;
• nouer et entretenir des relations avec les partenaires en matière d’information et de communication, pour promouvoir l’information sur le développement de la citoyenneté ;
• participer à la mise en place des programmes d’information et de communication au profit de l’ONG.
Article 18 : Le Responsable chargé des structures décentralisées a pour mission essentielle d’être en relation permanente avec la base de l’ONG. Il définit et met en œuvre la politique d’installation des structures de base de l’ONG.
Il doit également prendre en compte les structures professionnelles regroupant les différents corps de métiers…
Article 19 : Le Responsable à l’Organisation s’occupe de l’organisation matérielle des rencontres, des activités de l’ONG et des relations.
Article 20 : Le Trésorier Général assure la collecte des cotisations des membres, identifie les actions pouvant permettre à l’ONG de mobiliser des ressources pour mieux répondre à ses objectifs. Il veille à l’adéquation des recettes et des dépenses.
Article 21 : Le Trésorier Général Adjoint assiste le titulaire dans l’exécution des tâches liées à leur poste.
Article 22 : Le Responsable aux Affaires Culturelles et Sportives en étroite collaboration avec le chargé de développement et de la prospective, conçoit et met en œuvre les projets du ressort de son département, car la promotion des valeurs culturelles et sportives doit être le socle de toutes les initiatives de ce département.
Article 23 : Les Responsables à l’Organisation, aux Affaires Culturelles et Sportives peuvent se faire aider par tout membre de l’ONG dont la compétence est jugée utile.
Article 24 : Deux Commissaires aux Comptes désignés suivant les dispositions de l’article 35 des statuts sont chargés du contrôle du point financier établi par le Trésorier Général.
CHAPITRE IV : LES MEMBRES HONORAIRES
Article 25 : La qualité de membre honoraire est reconnue à toute personne qui, s’intéresse particulièrement aux activités de l’ONG.
• Les membres honoraires viennent en aide au groupe moralement et matériellement et/ou financièrement.
• Ils peuvent assister aux assemblées générales mais ne participent pas aux votes.
CHAPITRE V : LES MOYENS D’ACTION
Article 26 : Pour atteindre ses objectifs fixés dans les statuts, l’ONG - BÂTISSEURS DE DEMAIN dispose de structures décentralisées au niveau :
• des arrondissements ;
• des communes urbaines et rurales ;
• des départements.
Article 27 : La participation aux activités de l’ONG est obligatoire pour tout membre actif.
Article 28 : Il est formellement interdit à tout membre, toute activité ou tout comportement répréhensible tendant à porter atteinte à l’honorabilité de l’ONG.
Article 29 : Une parfaite compréhension et un respect mutuel doivent exister entre les membres de l’ONG.
CHAPITRE VI : DISCIPLINE ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Article 30 : Tout membre de l’ONG doit faire preuve de discipline, de tolérance, de compréhension mutuelle, d’esprit de communauté, de solidarité agissante et de fraternité.
Article 31 : Les actes d’indiscipline concernent :
• la mauvaise volonté à accomplir une tâche librement acceptée ;
• le manque d’assiduité ;
• les propos désobligeants ou malsains à l’égard des autres membres ;
• la conduite tendant à porter atteinte à l’honorabilité de l’ONG pouvant entraîner selon la gravité des cas : avertissement, amende, suspension temporaire, exclusion.
Article 32 : Il appartient au Bureau Exécutif de statuer sur chaque cas avec pour seule préoccupation de faire régner l’esprit d’amour, de dévouement, de pardon. En cela, le Bureau Exécutif décide sur la base d’un rapport établi par un conseil de discipline placé sous l’autorité du Président de l’ONG. Ce conseil sera composé de deux (02) membres du Bureau et un (01) membre honoraire.
Article 33 : Tout membre qui ne se conformerait pas aux dispositions des articles du présent règlement intérieur perd d’office sa qualité de membre actif.
CHAPITRE VII : CONFLITS
Article 34 : Le présent règlement intérieur peut être modifié par décision de l’Assemblée Générale pris à la majorité des deux tiers (2/3).
Article 35 : Une commission de deux (02) à cinq (05) membres désignés par le Président veillera au suivi, à la bonne application et au respect du présent règlement intérieur ainsi que des statuts.
Article 36 : Le présent règlement intérieur prend effet à partir de sa date de signature.
Le présent règlement intérieur a été amendé et adopté au cours de l’Assemblé Générale Constitutive du dimanche 16 octobre 2005
L’Assemblée Générale
